La loi agricole Duplomb, c'est quoi ?

mai 2025 | Temps de lecture estimé : 3 min

La loi dite Duplomb, du nom du sénateur Laurent Duplomb qui en est l’auteur, a été présentée le 1er novembre 2024 comme une « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ».¹ Cette loi a été adoptée par le Sénat le 27 janvier 2025 puis lue à l’Assemblée nationale et fait l’objet d’une procédure accélérée. Elle accompagne la loi d’orientation agricole du 24 mars 2025 « pour la souveraineté et le renouvellement des générations en agriculture ».²

Mais cette loi apparaît comme une loi rétrograde et anachronique au regard des défis que l’agriculture doit relever dans le cadre du réchauffement climatique et de la 6e extinction de masse. Il s’agit d’une loi toxique pour l’agriculture, pour l’environnement et pour la santé publique³, qui implique des reculs majeurs en matière de régulation de l’usage des pesticides.

La loi Duplomb a été dénoncée par plus de 1 000 chercheurs, médecins et soignants dans une lettre adressée aux ministres de la Santé, de l’Agriculture, du Travail et de la Transition écologique.⁴

Une loi toxique pour l’environnement et la santé

L’exposé des motifs de cette loi parle de lui-même.⁵

Promotions des pesticides, promotions sur les pesticides

L’article 1er entend revenir sur « la séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques ». Les entreprises qui vendent des pesticides pourraient non seulement conseiller de nouveau les agriculteurs, mais également pratiquer des tarifs très attractifs à base de « remises, rabais et ristournes ».

ANSES bâillonnée

L’article 2 compte donner au ministère de l’Agriculture « le pouvoir de suspendre, dans certaines conditions, une décision de l’Anses en matière d’homologation de produits phytopharmaceutiques ». L’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail est une agence publique chargée d’assurer la protection de la santé des animaux et des végétaux⁶ . Les autorisations seraient donc fonction des besoins des filières agricoles et non des priorités de santé publique.

épandage par drone de pesticides et permis de tuer les pollinisateurs

L’article implique notamment d’autoriser l’usage de drones pour la pulvérisation des produits et de revenir sur l’interdiction française, datant de 2018, qui porte sur l’usage des néonicotinoïdes, ces pesticides tueurs de pollinisateurs utilisés dans l’Union européenne pour les cultures de betterave et de noisette.⁷

Soutien à l’agro-industrie

L’article 5 vise à « faciliter les projets de stockage de l’eau » et introduit une nouvelle hiérarchie des usages de l’eau qui ferait passer les usages agricoles avant la préservation de la vie aquatique et des rivières. Cette mesure se fait en faveur de l’agriculture irriguée dont les productions sont davantage utilisées pour les exportations que pour l’alimentation humaine. Par cette mesure, la loi marque son soutien à l’agro-industrie au détriment d’une agriculture résiliente.

Pour notre santé et pour l’environnement, dénonçons cette loi rétrograde et mortifère qui contribuerait à accentuer davantage l’empoisonnement durable et persistant causé par les pesticides de synthèse.