Calendrier

juillet 2025 | Temps de lecture estimé : 2 min

Calendrier parlementaire

Novembre 2024 : Proposition de loi Duplomb (redéposée) à l’Assemblée Nationale.
Janvier 2025 : Loi votée par le Sénat.
Mi-mai 2025 : Examen et débat public à l’Assemblée.
27 mai 2025 : Motion de rejet votée par l’Assemblée, à l’initiative d’un des sénateurs à l’origine de la loi ! Cette technique est utilisée pour valider le texte définitif dans une Commission Mixte Paritaire¹, et éviter de discuter tous les amendements déposés par la gauche et les écologistes.
30 juin 2025 : La Commission Mixte Paritaire se réunit et examine le texte.
2 juillet 2025 : Le Sénat vote la version finale.
8 juillet 2025 : L’Assemblée vote la version finale.
10 juillet 2025 : Publication de la pétition contre le vote parlementaire, demandant l’abrogation de la loi.
11 juillet 2025 : Saisie du Conseil Constitutionnel par l’opposition, pour censurer le texte.
15 juillet 2025 : Publication de la pétition contre tous les pesticides de synthèse.
Septembre 2025 : Examen par le Conseil Constitutionnel.

👆 🏛️ Utiliser Shaketonpolitique, pour savoir qui a voté pour/contre, et interpeller les député·es.
🖋️ ⚖️ Signer la pétition demandant l’abrogation de la loi Duplomb. Ayant déjà atteint la barre des 500 000 signatures, elle déclenchera potentiellement un débat public à l’Assemblée.
❌ 🧪 Signer cette pétition plus générale pour une sortie des pesticides de synthèse. La pression sera d’autant plus forte que les signatures seront nombreuses.
💪 📆 Différentes actions se mettent en place pour relancer la mobilisation à la rentrée de septembre, avant l’examen au Conseil Constitutionnel. Les informations seront mises à jour.

Commission Mixte Paritaire : commission réduite de quelques élu·es, qui valide un texte définitif, avant soumission pour le vote final au Sénat et à l’Assemblée. ↩︎

La loi dite Duplomb a été présentée comme une « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur »

Les pesticides sont présents dans l’eau des rivières, des nappes souterraines et, bien sûr, dans l’eau que nous buvons.

Venez dénoncer avec nous les impacts catastrophiques et généralisées des pesticides sur la santé humaine et la biodiversité.

Les pesticides ont des effets nocifs sur la santé humaine, pourtant, chaque jour, nous en retrouvons dans notre alimentation.

Les pesticides ont des effets nocifs sur la santé des femmes et des minorités de genre concernées…

Un pesticide est une substance chimique utilisée pour lutter contre des organismes considérés comme nuisibles.