Calendrier

juillet 2025 | Temps de lecture estimé : 2 min

Calendrier parlementaire

• 11 février 2026 : Jour du débat à l’Assemblée Nationale sur la pétition contre la loi Duplomb.
• 2 février 2026 : Après un premier texte partiellement censuré par le Conseil constitutionnel l’été dernier, le sénateur (Les Républicains) a déposé une nouvelle proposition de loi visant à autoriser la réintroduction de pesticides actuellement interdits.
• 17 septembre 2025 : Les députés valident l’examen de la pétition anti-loi Duplomb qui fera l’objet d’un examen en commission des affaires économiques avant un éventuel débat à l’Assemblée.
• 10 août 2025 : Un décret porte atteinte à l’indépendance scientifique de l’ANSES, l’agence d’Etat chargée d’autoriser ou non la mise sur le marché des pesticides, en la contraignant à considérer les désidératas du ministère de l’Agriculture pour établir son calendrier d’examen des produits.
• 7 août 2025 : Le Conseil Constitutionnel censure la disposition de la loi qui vise à réintroduire l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes.
• 15 juillet 2025 : Publication de la pétition contre tous les pesticides de synthèse.
• 11 juillet 2025 : Saisie du Conseil Constitutionnel par l’opposition, pour censurer le texte.
• 10 juillet 2025 : Publication de la pétition contre le vote parlementaire, demandant l’abrogation de la loi.
• 8 juillet 2025 : L’Assemblée vote la version finale.
• 2 juillet 2025 : Le Sénat vote la version finale.
• 30 juin 2025 : La Commission Mixte Paritaire se réunit et examine le texte.
• 27 mai 2025 : Motion de rejet votée par l’Assemblée, à l’initiative d’un des sénateurs à l’origine de la loi ! Cette technique est utilisée pour valider le texte définitif dans une Commission Mixte Paritaire¹, et éviter de discuter tous les amendements déposés par la gauche et les écologistes.
• Mi-mai 2025 : Examen et débat public à l’Assemblée.
• Janvier 2025 : Loi votée par le Sénat.
• Novembre 2024 : Proposition de loi Duplomb (redéposée) à l’Assemblée Nationale.

Agenda militant, actions et ressources

• 📣 🥾 Rejoindre la Marche pour un printemps bruyant 2026, le samedi 4 avril 2026 à Paris.
• 👆 🏛️ Utiliser Shaketonpolitique, pour savoir qui a voté pour/contre, et interpeller les député·es.
• 🖋️ ⚖️ Signer la nouvelle pétition contre la seconde loi Duplomb.
• ❌ 🧪 Signer cette pétition plus générale pour une sortie des pesticides de synthèse. La pression sera d’autant plus forte que les signatures seront nombreuses.